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CLAIREFONTAINE IMMOBILIER ET RELAIS & CHATEAUX
s’associent pour vous faire vivre de délicieux voyages placés sous le signe de la découverte et de la gastronomie.

NOUS VOUS OFFRONS

un dîner pour 2 personnes pour la signature d’un mandat et un week end pour 2 personnes (coffret numéro 15) lors de la vente du bien.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Agence Name pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Agence Name, Correspondant Informatique et libertés, agence adresse ou à agence mail, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
¹ Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » sur laquelle vous pouvez vous inscrire (conso.bloctel.fr).

Les biens recherchés

Clairefontaine immobilier recherche pour ses clients  des maisons et des propriétés typiques de la haute vallée de Chevreuse

Propriétés
Propriétés
Maisons de charme
Maisons de charme
Maisons d'architecte
Maisons d'architecte

Règlement

Opération de parrainage
Du 22 février au 31 juillet 2021

Cette opération est réalisée par


Clairefontaine Immobilier
42 rue de Rochefort
78 120 Clairefontaine en Yvelines
06 32 59 86 06


Article 1 : MISE EN PLACE DE L’OPERATION DE PARRAINAGE
Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 22 février 2021 et prendra fin le 31 juillet 2021 inclu. Clairefontaine immobilier se réserve la faculté de modifier ou de faire cesser cette opération de parrainage en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain ou du filleul pour le ou les parrainage (s) en cours, préalablement à la modification ou l’interruption du dit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
L’agence se réserve le droit de refuser un mandat.

Article 2 : DEFINITION DU PARRAIN
Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure
Dans le cas ou 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra la rétribution comme défini en article 9
L’auto - parrainage est autorisé

Article 3 : DEFINITION DU FILLEUL
Le filleul est une personne physique vendeur d’un bien immobilier correspondant à nos critères. Le filleul ne doit pas être recensé parmi les prospects de Clairefontaine immobilier au moment où le parrain indique ses coordonnées

Article 4 : DEFINITION DES BIENS RECHERCHES
Type de biens recherchés : Maison de charme en pierres de type rurale ou de village, maison des années 30, maison bourgeoise, château, maison d’architecte, maison contemporaine, propriété de nature avec des terres ou bois, propriété équestre. Secteurs recherchés : Sud Yvelines et communes limitrophes, (Chevreuse, Dampierre en Yvelines, Saint Léger en Yvelines, Clairefontaine en Yvelines, ….)

Article 5 : DUREE DE L’OPERATION DE PARRAINAGE
Début de l’opération le 22 février 2021 – Fin de l’opération 31 juillet 2021
Ou dans la limite de 8 parrainages
L’agence Clairefontaine immobilier se réserve le droit de reconduire l’opération

Article 6 : VALIDITE DU PARRAINAGE
Il suffit au parrain de téléphoner ou d’adresser un mail à Clairefontaine Immobilier avant la première visite du filleul. Le parrainage ne peut être rétroactif. La rétribution du parrain ne sera due qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul. L’offre de parrainage est non cumulable avec d’autre offres promotionnelles en cours

Article 7 : ACCORD DU FILLEUL
A déclaration du parrainage, un courriel est envoyé au filleul pour validation de ses données personnelles

Article 8 : FAIT GENERATEUR DE L’ATTRIBUTION DE LA RETRIBUTION
Le parrainage sera considéré comme effectif et la rétribution sera dûe dès la signature d’un mandat de vente confié à Clairefontaine immobilier

Article 9 : RETRIBUTION DU PARRAIN
Le parrain reçoit un chèque cadeau Relais & Châteaux d’une valeur de 150 euros à la signature du mandat de vente du filleul.
A la vente du bien, le parrain recevra un coffret Relais & Châteaux, numéro 15, pour 2 personnes d’une valeur de 520 euros à valoir auprès de notre partenaire Relais & Châteaux pour lui faire vivre de délicieux voyages placés sous le signe de la découverte et de la gastronomie dans plus de 350 maisons à travers le monde.
Cette rétribution, d’une validité de deux années à compter de son émission, ne pourra être convertie contre sa valeur en espèces.
Le parrain ne percevra qu’une seule rétribution, même si son filleul vend à plusieurs reprises par le biais de Clairefontaine Immobilier. Seule la signature du premier mandat ouvre droit à la rétribution.

Article 10 : MODALITE DE REMISE DU CADEAU
La rétribution sera remise en main propre dans les bureaux de l’agence Clairefontaine immobilier au 38 rue de Rochefort 78 120 Clairefontaine en Yvelines

Article 11 : REGLEMENT
Il peut être consulté et imprimé à tout moment sur le site Clairefontaine Immobilier à partir de l’adresse suivante : www.clairefontaineimmobilier.fr via le lien règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite, courrier postal ou mail, téléphonique, etc.) concernant le mécanisme de l’opération de parrainage, l’interprétation ou l’application du présent règlement, pendant l’opération de parrainage ou après sa clôture.

Article 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer à l’opération de parrainage les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naitre du fait de l’opération de parrainage objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celle-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Article 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTIES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’opération de parrainage font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de réglementation comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’opération de parrainage, augmentée des délais légaux de prescription applicable.
Elles sont destinées aux services administration de transaction.
Le responsable du traitement des données personnelles est l’agence Clairefontaine immobilier 42 rue de Rochefort 78 120 Clairefontaine en Yvelines (nchauvin@clairefontaineimmobilier.fr)
Vous pouvez porter toute réclamation devant la CNIL (www.cnil.fr)
Dans le cas où les coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé (e) (s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L.223-1 du code de la consommation).

Mentions légales :
SAS CLAIREFONTAINE IMMOBILIER au capital de 7 000 euros
(821 616 448 RCS Versailles) dont le siège social est situé 42 rue de Rochefort 78 120 Clairefontaine en Yvelines représentée par sa présidente Madame Nathalie CHAUVIN.
Titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI des Yvelines sous le n° CPI 7801 2016 000 011 975
Adhèrent SNPI
N° de TVA : FR 10821616448