Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

    Editeur

    Clairefontaine Immobilier

  • 38 rue Rochefort
  • 78120 Clairefontaine-en-Yvelines
  • Tél. +33 (0)6 32 59 86 06
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 7 000 €
  • Gérant/e : Mme CHAUVIN Nathalie
  • RCS : Versailles B 821 616 448
  • N° de TVA : FR 10821616448
  • Carte professionnelle : CPI 7801 2016 000 011 975 CCI de Paris Île-de-France

    Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Jusqu'à 110 000 € Forfait 8000 € TTC
    De 110 001 à 200 000 € 7% TTC
    De 200 001 à 300 000 € 6% TTC
    De 300 001 à 500 000 € 5% TTC
    > 500 001 € 4% TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20 %.

    Nos honoraires sont à la charge du vendeur.
    Ils comprennent les prestations de visite, de négociation, de constitution et de suivi du dossier de vente.

    Barème des honoraires de location habitation

  • Pour les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989

    PART LOCATAIRE:
    Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8€ TTC / m² (7 € TTC / m² au delà de 60 m²)
    Réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC / m²

    PART BAILLEUR:
    Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8€ TTC / m² (7€ TTC / m² au delà de 60 m²)
    Réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC / m²

    Médiateur

  • Association MEDIMMOCONSO
    1 Allée du Parc de Mesemena 
    Bât A - CS 25222
    44505 LA BAULE CEDEX
    Site internet: https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

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  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.